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• CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION • POUR LES PARTICULIERS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part SNÖ Eternelle SARL immatriculée sous le numéro 852 532 001 R.C.S Annecy ayant son siège route des vignes 74290 TALLOIRES FRANCE, et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site https://www.snoeternelle.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.snoeternelle.com entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

CAPACITÉ DE L’ACHETEUR: Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

PRIX: Tous les prix présentés sur le site s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. SNO ETERNELLE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de SNO ETERNELLE jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

 PRÉSENTATION DES ARTICLES: SNO ETERNELLE s’efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.

 COMMANDE: La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par SNÖ ETERNELLE. SNÖ ETERNELLE se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec SNÖ ETERNELLE ou si SNÖ ETERNELLE estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. SNÖ ETERNELLE se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. SNÖ ETERNELLE s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

 LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Toute commande passée avant 14h est expédiée le jour même, sauf pour les commandes passées le samedi et le dimanche et qui seront expédiées le lundi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le jour ouvré suivant.

Mode de livraison : Colissimo sans signature offerte pour La France

Délai de livraison : Expédié sous 24h

 LIVRAISON HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE

Toute commande passée avant 14h est expédiée le jour même, sauf pour les commandes passées le samedi et le dimanche et qui seront expédiées le lundi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le jour ouvré suivant.

La livraison hors France Métropolitaine se fait par IMX ou Fedex selon les destinations. Toute livraison dans les DOM – TOM et à l’étranger est systématiquement traitée en “livraison internationale” selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local. Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination :

Autres pays: Livraison Colissimo avec signature

Union Européenne et Suisse

(Espagne, Portugal, Royaume Uni, Allemagne, Autriche, Finlande, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Danemark, Irlande, Suède, Italie, Suisse)

2 à 6 jours

Reste de l’Europe et Norvège

(Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Norvège )

2 à 6 jours

En raison de la règlementation douanière, SNÖ ETERNELLE ne livre pas de produits en Russie.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

LES DIFFÉRENTS MODES DE PAIEMENT :
Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.snoeternelle.com :

– par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Paybox ; et/ou

– par PAY PAL.

PAIEMENT 3D SECURE
Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Fonctionnement d’une vérification STRIPE Secure :

Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre STRIPE Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :

De saisir votre date de naissance
De renseigner un code reçu par SMS
Ou encore de répondre à une question personnelle.
Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque. ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque. Pour toutes questions vous pouvez également joindre notre service client info@snoeternelle.com

VÉRIFICATION DES PAIEMENTS
Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, SNÖ ETERNELLE contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc.

 PAIEMENT SÉCURISÉ – PROTECTION DES TRANSACTIONS BANCAIRES

SNÖ ETERNELLE confie la sécurité de ses transactions au prestataire Paybox. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Paybox. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par SNÖ ETERNELLE.

 RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.snoeternelle.com font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes, au choix des échantillons offerts et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées à SNÖ ETERNELLE.

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à SNÖ ETERNELLE, BP 20 74290 Talloires

Le Client peut s’inscrire à la newsletter de SNÖ ETERNELLE et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

 RETOUR, ÉCHANGE

Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…). Tout bien retourné à SNÖ ETERNELLE en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de SNÖ ETERNELLE sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

 BONS D’ACHAT

Les bons d’achat envoyés par SNÖ ETERNELLE en échange d’un retour ou achetés par le Client sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des produits proposés sur le site www.snoeternelle.com. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels. Les bons cadeaux achetés sur le site internet SNÖ ETERNELLE et dans les boutiques SNÖ ETERNELLE ne peuvent donner lieu à un remboursement en espèces.

 CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables plusieurs fois par compte Client sauf instruction contraire de SNÖ ETERNELLE. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site www.snoeternelle.com, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de SNÖ ETERNELLE, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque SNÖ ETERNELLE ou du site www.snoeternelle.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d’établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d’association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.

 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société SNÖ ETERNELLE ne pourra être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse du Client, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le Client de l’un des produits proposés à la vente sur le site www.snoeternelle.com. Concernant l’accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société SNÖ ETERNELLE n’a qu’une obligation de moyens. La responsabilité de SNÖ ETERNELLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre SNÖ ETERNELLE est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de SNÖ ETERNELLE est limitée au montant de la commande du Client.

 GARANTIE LÉGALE

Les produits vendus sur le site www.snoeternelle.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 GARANTIE DES DEFAUTS DE LA CHOSE VENDUE

Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 LITIGE – RÉCLAMATION – INFORMATIONS

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par SNÖ ETERNELLE, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante :info@snoeternelle.com.

  DROIT APPLICABLE

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la société SNÖ ETERNELLE. De plus, l’internaute (ou le Client) accepte qu’en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.snoeternelle.com, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.

DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

COLLECTE ET UTILISATION GÉNÉRALE DES DONNÉES
Commande : Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser nos offres. Grâce à votre adresse e-mail nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande et communiquer avec vous si nécessaire. Votre adresse e-mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur www.snoeternelle.com sont exclusivement réservées à la société SNÖ ETERNELLE.
Connexion à votre compte d’utilisateur : Quand vous passez commande sur notre site, nous vous proposons un accès à votre « Compte Utilisateur » protégé par un mot de passe. Cela vous permet d’avoir accès aux informations relatives à vos commandes passées et de corriger vos informations personnelles si besoin. Il est important de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès à votre « Compte Utilisateur » dont l’usage est strictement personnel.
Publicité : Nous utilisons les données vous concernant pour vous envoyer des informations sur nos produits et vous recommander des produits en vente sur notre site qui pourraient vous intéresser. Nous avons recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi.
Abonnement à la newsletter : Si vous décidez de vous abonner à notre newsletter, vous recevrez des informations sur des offres avantageuses dont vous pourrez interrompre la réception à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Les informations collectées dans le cadre de l’inscription à notre newsletter nous permettent de vous faire des offres commerciales plus pertinentes.
Consultation de sites Web : Pour des raisons de sécurité, lors de vos visites sur notre site les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés, l’adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (nous collectons les données mais nous ne les associons pas à une identité) et nous permettent de proposer des offres plus pertinentes à nos utilisateurs.

ENREGISTREMENT DE DONNÉES AU MOYEN DE COOKIES
Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de notre site. Il permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la visite. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Vous avez également la possibilité d’effacer les cookies manuellement.

Google Analytics Nous utilisons Google Analytics, un service de la société Google Inc. (« Google ») pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site. Google Analytics utilise des cookies. Les informations obtenues à l’aide des cookies sur vos habitudes d’utilisation du site www.ohmycream.fr (y compris votre adresse IP) sont transférées à un serveur de Google où elles sont enregistrées. Les conditions d’utilisation de Google Analytics, auxquelles SNÖ ETERNELLE a adhérées, interdisent la transmission à Google Analytics d’informations personnelles permettant d’identifier un individu, y compris (sans s’y limiter) les noms, les adresses e-mail ou les informations bancaires. Google utilise les informations collectées afin de connaître vos habitudes d’utilisation de notre site internet ainsi que d’autres services en rapport avec l’utilisation de notre site internet. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Les cookies peuvent également s’effacer manuellement. Si vous ne voulez pas que votre navigateur utilise Google Analytics, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

En naviguant sur notre site internet vous acceptez que les données vous concernant soient manipulées par Google avec les finalités décrites ci-dessus.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par SNÖ ETERNELLE, consultez notre déclaration relative à l’utilisation des cookies.

TRANSFERT SÉCURISÉ DES DONNÉES
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure une protection contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des tiers non autorisés.

VOS DROITS
  Droits d’accès et de rectification : Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire, en indiquant vos coordonnées, à : SNÖ ETERNELLE BP20 74290 TALLOIRES RANCE info@snoeternelle.com

  Droit d’opposition : Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante par email ou courrier

 TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions
générales de vente est soumis au droit français.A défaut de résolution
amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Annecy.

• MENTIONS LÉGALES •

Le présent site Internet www.snoeternelle.com est la propriété de la société SNO Eternelle, dont le siège social est situé -route des vignes 74290 Talloires, au capital social de 250.000 €, immatriculé sous le numéro 852 532 001 , et sous le numéro individuel d’identification (TVA intracommunautaire) FR22 852532001.

All rights reserved © CHRISTOFFER SJOSTROM

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PROFESSIONNELS FRANCE et EXPORT

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toute vente de produits Cosmétiques SNÖ ÉTERNELLE  à usage professionnel (ci-après le « Contrat »), par SNÖ ETERNELLE SARL 154 route des vignes 74290 Talloires FRANCE   (ci-après le « Vendeur ») à tout client (ci-après l’« Acquéreur »). Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieures. 

Seuls des clients professionnels peuvent se porter acquéreurs de ces produits commercialisés par le Vendeur. 

Tout client désireux de conclure le Contrat doit préalablement prendre connaissance des CGV. Sauf accord écrit contraire entre le Vendeur et l’Acquéreur, la conclusion du Contrat signifie que l’Acquéreur a préalablement accepté les CGV dans leur intégralité, sans aucune réserve, et qu’il renonce irrévocablement à toute clause ou condition d’achat figurant sur ses documents commerciaux.

PRIX: Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par Voie de conséquence des frais de transport applicables au jour de la commande seront ajoutés pour tout envoi en France. La société SNO ETERNELLE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la Commande.  L’Acquéreur doit faire valider ses prix de revente par le Vendeur afin de ne pas dépassé + 10 % du prix de vente public sur le e-shop SNOETERNELLE.COM conformément à la législation en vigueur.

CONDITIONS DE PAIEMENT: Le mode de paiement est convenu entre le Vendeur et l’Acquéreur. Le paiement s’effectue de préférence par Lettre de Change-Relevé ou virement bancaire pour l’export dans sa totalité le jour de la commande. Sauf décision contraire du Vendeur, les factures émises par le Vendeur sur la France sont payables en Euro à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, la date limite de paiement étant alors le dernier jour du mois civil au cours duquel expirent ces 30 jours. Si le Vendeur a des raisons de croire que la situation financière de l’Acquéreur ne lui permettra pas de satisfaire à ses obligations de paiement à l’échéance, le Vendeur se réserve alors le droit d’exiger, à tout moment, une échéance de paiement plus courte et/ou des garanties de paiement et/ou un paiement comptant préalablement à toute expédition de marchandises et /ou le règlement préalable de sa créance avant toute autre livraison.

Tous les frais financiers liés au paiement du prix par l’Acquéreur sont à la charge exclusive de ce dernier qui ne pourra les retenir. Conformément à l’article L. 442-6 8° du Code de commerce, aucune réclamation ou contestation n’autorise l’Acquéreur à déduire d’office des pénalités ou rabais du montant de la facture établie par le Vendeur ou à en suspendre le paiement. -Escompte : sauf décision contraire du Vendeur, aucun escompte ne sera accordé à l’Acheteur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes CGV ou sur la facture émise par le Vendeur. – Pénalités de retard : en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, des pénalités de retard seront appliquées sans qu’un quelconque rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est indiqué au recto de la facture et est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Cette clause sera appliquée en cas de retard de paiement, d’impayés ou de demande de prolongation d’échéances, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts. Les pénalités de retard sont facturées et, en cas de non-paiement, déduites du règlement des éventuelles remises conditionnelles ou d’autres sommes que le Vendeur pourrait devoir à l’Acquéreur. En outre, en cas de non-paiement d’une échéance à la date fixée, la déchéance du terme sera encourue et la totalité du solde restant dû, tant échu qu’à échoir, sera immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable. -Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article L.441-6 du Code de commerce): en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement, sans préjudice du droit du Vendeur d’exiger le versement d’une indemnisation complémentaire jusqu’à due concurrence de l’intégralité des dépenses exposées. 

Clause résolutoire: Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause «Retardée paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société SNO Eternelle.

Clause de réserve de propriété La société SNO ETERNELLE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société SNO ETERNELLE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

COMMANDES Toute commande, sous quelque forme que ce soit ( bon de commande, e-mail, …) reçue par le Vendeur engage irrévocablement l’Acquéreur, dès son acceptation par le Vendeur. Aucune annulation de commande n’est possible sans l’accord préalable écrit du Vendeur. Cette annulation, au cas où elle est acceptée par le Vendeur donne lieu obligatoirement au paiement immédiat par l’Acquéreur, à titre de dédit, d’une indemnité fixée forfaitairement à 10% du montant H.T. de la commande annulée. Les marchandises non livrées dans le délai initialement prévu pour une raison incombant à l’Acquéreur, peuvent être sujettes à des variations de prix que l’Acquéreur s’engage à supporter.

TRANSPORT – DÉLAIS DE LIVRAISON Le transfert des risques sur les produits vendus par le Vendeur s’opère à la sortie des entrepôts de celui-ci. Les marchandises vendues et leurs emballages voyagent ainsi toujours aux risques et périls de l’Acquéreur, même dans le cas où les prix sont établis Franco. Nonobstant ce qui précède, et en cas de vente hors de France, le transfert des risques s’opère conformément à l’« INCOTERM® 2020 » applicable au Contrat. 

Le vendeur procédera à l’enlèvement de la marchandise départ usine  par l’accord des INCOTERMS 2020 EXWORKS  une fois le paiement payé dans sa totalité sur le compte bancaire de SNO ETERNELLE IBAN FR76 1810 6000 1996 7593 9281 468 Code swift: AGRIFRPP881 

DOCUMENTS DE DOUANE EXWORKS L’acquéreur devra restituer la totalité des documents de formalités douanières d’exportation et justificatifs d’exportation au nom de SNO ETERNELLE avec le n ° EORI FR852532001 00017 CODE DOUANE  SH 33 04 99

LIVRAISON: L’Acquéreur doit contrôler la conformité des produits au moment de la livraison. En cas d’avarie, de manquant, ou de détérioration des marchandises, et sans préjudice des dispositions qu’il doit prendre vis-à-vis du transporteur en application des dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce Français, l’Acquéreur doit émettre par écrit des réserves complètes et aussi précises que possible quant à la conformité des produits livrés. Ces réserves doivent préciser l’objet de la réclamation et le nombre exact de colis manquants ou détériorés. Elles doivent être apposées sur le bon de livraison, contresigné par le transporteur ou son préposé, et être confirmées par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent celui de la réception, avec copie dans le même délai aux services compétents du Vendeur. 

Pour les livraisons hors de France, les réserves doivent être notifiées au Vendeur dans les sept (7) jours ouvrés suivant la date de livraison. A défaut de respecter ces formes et délais, aucun dédommagement, même partiel, de l’Acquéreur ne sera accepté. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’accord préalable et exprès du Vendeur. Sauf précision contraire, l’Acquéreur supporte les frais de retour. Pour la France, le Vendeur se réserve toujours le choix du transporteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison ne constituent, en aucun cas, une cause d’annulation du Contrat. Ils ne peuvent donner lieu à des pénalités de retard ou à des dommages et intérêts. 

RETOUR: Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur ,après vérification quantitative et qualitative des produits retournés. Si le retard de livraison excède trente (30) jours, l’Acquéreur ne peut pas annuler sa commande, sans frais, et sans que le Vendeur ne soit redevable d’aucun dommage et intérêt. Aucune modification d’adresse de livraison ne sera acceptée après réception de la commande par le Vendeur sauf accord préalable et exprès de celui-ci. 

ELIMINATION DES DÉCHETS
A compter de la livraison des produits, l’Acquéreur supporte toutes les obligations légales à la charge du détenteur. En particulier et conformément à l’article L541-2 et suivants du Code de l’environnement, le détenteur est tenu d’éliminer les produits qu’il détiendrait au-delà de leur date d’autorisation de mise sur le marché ainsi que la date de péremption et de procéder à leur destruction.

RESPONSABILITES : 
La garantie du Vendeur se limite à la fourniture de produits conformes à leurs spécifications, leurs caractéristiques et descriptions. L’absence de réserves à la réception éteint toute réclamation pour défaut apparent. Tout vice caché devra être notifié au Vendeur dans un délai de cinq (5) jours à compter de sa découverte. En cas de non-conformité à la commande ou de défaut de la marchandise, l’Acquéreur doit informer, sans délai, le Vendeur afin de lui permettre de procéder aux vérifications ou à un examen contradictoire. Dans tous les cas, le Vendeur sera tenu, à son choix, soit de remplacer soit de rembourser la marchandise non-conforme ou défectueuse à l’exclusion de toute autre responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit. Aucune réclamation ne sera recevable en cas d’utilisation non appropriée ou selon des conditions que le Vendeur n’aurait pas expressément autorisées. Le Vendeur ne sera, en aucun cas, responsable des dommages indirects ou accessoires quels qu’ils soient, subis par l’Acquéreur ou toute autre personne.
En sa qualité de professionnel, l’Acquéreur s’engage à fournir à ses propres clients tous les conseils et informations nécessaires au bon usage des produits vendus, et à leur remettre toute documentation technique utile.
Les produits vendus sont conforme à la réglementation européenne. L’acquéreur s’engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge toutes mise en conformité reglementaire douanière ou fiscale ( frais, droits, tests, marquage, traductions, verification ) que le pays de revente des produits imposeraient. de CLAUSE 12 : Force majeur
La responsabilité de la société SNO ETERNELLE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales découle d’un cas de force majeure. A ce titre la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

CLAUSE RESOLUTOIRE Si le Contrat se compose de plusieurs livraisons, le défaut de paiement d’une seule livraison, ou le défaut d’acceptation de la traite y afférente autorise le Vendeur à suspendre ses livraisons ou résilier le Contrat, sans préjudice du droit de demander des dommages et intérêts. En cas de détérioration grave de la situation financière de l’Acquéreur de nature à mettre en péril le sort de la créance du Vendeur, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de suspendre les commandes en cours. En cas de sinistre, la créance du Vendeur se reporte sur l’indemnité d’assurance perçue par l’Acquéreur. 

RESERVE DE PROPRIETE
Le Vendeur conserve l’entière propriété des produits livrés jusqu’à paiement intégral du prix facturé et de ses accessoires. A cet égard, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. Le Vendeur autorise l’Acquéreur à utiliser ou à revendre les biens livrés dans le cadre strict de son activité normale. L’Acquéreur ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. L’autorisation d’usage et de revente ci-dessus donnée est automatiquement retirée en cas de cessation de paiement de l’Acquéreur. En cas de saisie, confiscation, réquisition ou de toute autre intervention d’un tiers, l’Acquéreur est tenu d’en aviser immédiatement le Vendeur. Le Vendeur pourra demander la restitution, à tout moment, de tout ou partie des marchandises impayées aux frais exclusifs de l’Acquéreur. L’Acquéreur prendra toutes mesures utiles pour assurer la réception et la parfaite conservation des marchandises, objet de la présente clause de réserve de propriété. L’Acquéreur s’engage à assurer les marchandises vendues pour le compte de qui il appartiendra contre tous les dommages de quelque nature que ce soit qu’elles peuvent subir ou à l’origine desquels elles peuvent être. Le Vendeur pourra s’opposer à toute restitution de marchandises devenues invendables du fait de l’Acquéreur, notamment en raison de leur déconditionnement ou décolisage.

FORCE MAJEURE
La responsabilité du Vendeur et de l’Acquéreur ne pourra pas être recherchées en cas de fait extérieur indépendant de leur volonté entraînant pour eux l’impossibilité de remplir normalement leurs obligations, tel que, sans que cette liste soit limitative, l’incendie, la mobilisation, la réquisition, l’embargo, l’insurrection, les restrictions d’emploi d’énergie, les explosions, les attaques terroristes, la grève, les mouvements sociaux, les actions concertées du personnel empêchant le fonctionnement normal des usines, les catastrophes naturelles, accidents, intempéries, les actes émanant d’autorités publiques, civiles ou militaires.

LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les CGV et le Contrat sont régis, dans tous leurs aspects, par la seule Loi Française, à l’exclusion (i) des règles de conflit de lois qui pourraient conduire à l’application d’une autre loi et (ii) de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 11 Avril 1980). Tout litige relatif au Contrat, à son interprétation, à sa validité, à son exécution, sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Annecy(74), y compris en cas, sans que cette liste soit limitative, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de référé.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.A défaut de résolutionamiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Annecy. SARL SNÖ eternelle au capital de 250 000 euros SIRET 852 532 001 R.C.S Annecy N° TVA FR22 852532001 Le Vendeur peut, à sa seule discrétion, apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles modifications seront immédiatement applicables aux commandes passées après la date de modification. Il appartient à l’Acquéreur de se renseigner sur les conditions applicables à la date de la commande en se rapprochant du Vendeur ou en consultant le site www.snoeternelle.com 

 
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